Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASHCOMMAND
THE ROYAL BANK OF CANADA

Numéro de dépôt :
1138516
Date de dépôt :
12/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CASHCOMMAND

Déposée le 12 juin 1980 par THE ROYAL BANK OF CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASHCOMMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE ROYAL BANK OF CANADA, domicilié(e) 1 Place Ville Marie, MONTREAL, Québec (Canada H3C 3A9.) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & LECHOPIEZ. - France.

La marque CASHCOMMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1138516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CASHCOMMAND est expirée depuis le 12 juin 1990.

THE ROYAL BANK OF CANADA a également déposé les autres marques suivantes : INCOMMAND , RATECOMMAND , (Marque figurative) , GRIPPE SOUS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SETCOMMAND , STATCOMMAND , TRANSCOMMAND , NETCOMMAND


THE ROYAL BANK OF CANADA - 1 Place Ville Marie, MONTREAL, Québec (Canada H3C 3A9.) - Canada


Cabinet HARLE & LECHOPIEZ. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-054

Services de banque, notamment services rendus à la clientèle pour la gérance de fonds automatisée.